Zone C 2026-2027

1. Ministère de l’Éducation nationale — Journal officiel de la République française — Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l’année 2026-2027 (version du 23 octobre 2025)Aucune information sur : les dates de la Corse, des académies d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, que son article 5 renvoie à d’autres textes · les adaptations qu’un recteur peut décider pour un établissement ou un département
2. Ministère de l’Éducation nationale — Journal officiel de la République française — Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l’année 2027-2028 (version du 23 juillet 2026)Aucune information sur : les mêmes territoires que l’arrêté précédent, renvoyés par son article 5
3. Légifrance — Direction de l’information légale et administrative — Code du travail — articles L. 3133-1 à L. 3133-8 (jours fériés et journée de solidarité) (version du 10 août 2016)Aucune information sur : la date de Pâques, dont dépendent trois des onze fêtes légales : le code les nomme et ne les date pas · l’obligation de chômer les dix jours autres que le 1er mai, qui relève d’un accord ou, à défaut, de l’employeur · une éventuelle majoration de salaire pour le travail un jour férié autre que le 1er mai
4. Légifrance — Direction de l’information légale et administrative — Code du travail — articles L. 3134-1, L. 3134-13 et L. 3134-14 (régime local d’Alsace-Moselle) (version du 1er mai 2008)Aucune information sur : la liste des communes ayant un temple protestant ou une église mixte, dont dépend le caractère chômé du Vendredi saint
5. Légifrance — Direction de l’information légale et administrative — Code de l’éducation — articles L. 521-1, D. 521-1 et D. 521-2 (calendrier scolaire national) (version du 24 avril 2005)Aucune information sur : un nombre minimal de jours de classe ou de jours de vacances : le cadre est énoncé en semaines et en périodes, pas en jours
6. Direction interministérielle du numérique — Jours fériés en France — API officielle calendrier.api.gouv.fr (consulté le 29 août 2026)Aucune information sur : le fondement légal de chaque jour : elle publie des dates, le code du travail publie la règle. Elle sert ici de contrôle indépendant sur le calcul, jamais de source première
7. Ministère de l’Éducation nationale — DNE, Licence Ouverte v2.0 (Etalab) — Le calendrier scolaire — données ouvertes du ministère de l’Éducation nationale (version du 17 août 2026)Aucune information sur : l’année scolaire 2027-2028 en métropole, absente du jeu de données au jour où nous l’avons consulté

Ce que nous avons vérifié. Les dates viennent des arrêtés eux-mêmes, récupérés dans les archives ouvertes du Journal officiel (DILA) et non sur une page qui les recopie : le tableau annexé est un article comme un autre dans ces archives, et c’est lui que nous lisons. Pour l’année 2026-2027, nous avons relu les mêmes dates dans les données ouvertes du ministère, publiées académie par académie — deux sources indépendantes qui se rejoignent sur les dix-huit dates et sur la composition des trois zones. Aucune date n’est saisie à la main dans une page : chacune est lue dans le texte de l’arrêté et rendue telle quelle.

Ce que nous n’avons pas vérifié. Nous n’avons pas vérifié les dates de la Corse ni celles des académies d’outre-mer : l’article 5 de chaque arrêté les renvoie à d’autres textes que nous n’avons pas récupérés, et cette section ne les publie donc pas. Nous ne savons pas non plus si votre établissement a demandé une adaptation locale : un recteur peut décaler une période de trois jours au plus, et cette décision-là n’est pas dans l’arrêté national. Pour l’année 2027-2028, nous n’avons qu’une seule origine de lecture — Légifrance — parce que les données ouvertes du ministère ne portaient pas encore les lignes métropolitaines au jour de notre consultation, dont la date figure dans la liste des sources ci-dessous.