Jours fériés en Alsace-Moselle 2026

1. Ministère de l’Éducation nationale — Journal officiel de la République française — Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l’année 2026-2027 (version du 23 octobre 2025)Aucune information sur : les dates de la Corse, des académies d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, que son article 5 renvoie à d’autres textes · les adaptations qu’un recteur peut décider pour un établissement ou un département
2. Ministère de l’Éducation nationale — Journal officiel de la République française — Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l’année 2027-2028 (version du 23 juillet 2026)Aucune information sur : les mêmes territoires que l’arrêté précédent, renvoyés par son article 5
3. Légifrance — Direction de l’information légale et administrative — Code du travail — articles L. 3133-1 à L. 3133-8 (jours fériés et journée de solidarité) (version du 10 août 2016)Aucune information sur : la date de Pâques, dont dépendent trois des onze fêtes légales : le code les nomme et ne les date pas · l’obligation de chômer les dix jours autres que le 1er mai, qui relève d’un accord ou, à défaut, de l’employeur · une éventuelle majoration de salaire pour le travail un jour férié autre que le 1er mai
4. Légifrance — Direction de l’information légale et administrative — Code du travail — articles L. 3134-1, L. 3134-13 et L. 3134-14 (régime local d’Alsace-Moselle) (version du 1er mai 2008)Aucune information sur : la liste des communes ayant un temple protestant ou une église mixte, dont dépend le caractère chômé du Vendredi saint
5. Légifrance — Direction de l’information légale et administrative — Code de l’éducation — articles L. 521-1, D. 521-1 et D. 521-2 (calendrier scolaire national) (version du 24 avril 2005)Aucune information sur : un nombre minimal de jours de classe ou de jours de vacances : le cadre est énoncé en semaines et en périodes, pas en jours
6. Direction interministérielle du numérique — Jours fériés en France — API officielle calendrier.api.gouv.fr (consulté le 29 août 2026)Aucune information sur : le fondement légal de chaque jour : elle publie des dates, le code du travail publie la règle. Elle sert ici de contrôle indépendant sur le calcul, jamais de source première
7. Ministère de l’Éducation nationale — DNE, Licence Ouverte v2.0 (Etalab) — Le calendrier scolaire — données ouvertes du ministère de l’Éducation nationale (version du 17 août 2026)Aucune information sur : l’année scolaire 2027-2028 en métropole, absente du jeu de données au jour où nous l’avons consulté

Ce que nous avons vérifié. Les onze jours viennent de l’article L. 3133-1 du code du travail, lu dans les archives ouvertes de Légifrance et non sur une page qui le recopie. Trois d’entre eux — le lundi de Pâques, l’Ascension et le lundi de Pentecôte — sont NOMMÉS par le code sans y être datés : leur date est calculée ici, par l’algorithme grégorien de Pâques, puis recalculée par une seconde méthode indépendante, puis comparée aux dates que publie l’API officielle des jours fériés pour chacune des années publiées. Nous avons aussi vérifié que l’article n’a pas changé : toutes les mises à jour quotidiennes de la base Légifrance depuis juillet 2025 ont été appliquées, et le texte des articles cités est identique octet pour octet.

Ce que nous n’avons pas vérifié. Nous ne savons pas quels jours fériés VOTRE entreprise chôme : le code n’en impose qu’un, et les dix autres dépendent d’un accord collectif ou de votre employeur. Nous n’avons pas lu de convention collective et cette page n’en cite aucune. Nous ne disons rien non plus des majorations de salaire pour le travail un jour férié autre que le 1er mai : elles relèvent des mêmes accords, pas du code. Enfin, la liste des communes d’Alsace-Moselle ayant un temple protestant ou une église mixte — dont dépend le caractère chômé du Vendredi saint — n’a pas été récupérée.